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Enjeux de la mission

A l’échelle de Plaine Commune, 14 quartiers sont concernés par le NPNRU, représentant 21 secteurs opérationnels et 150 000 habitants.
Le NPNRU représente 11 conventions dont une convention cadre et 9 convention locales PRIN et 1 convention locale PRIR.
La contractualisation des nouveaux projets de rénovation urbaine est maintenant achevée : les conventions sont toutes signées ou en voie de finalisation. Cependant, au terme de cette première phase de contractualisation, des secteurs de projet ont été soumis à des clauses de revoyure, parce qu’ils n’étaient pas suffisamment abouti, ou parce qu’une demande d’amplification des concours financiers accordés a été sollicitée auprès de l’ANRU. D’autres secteurs, en phase plus opérationnelles, connaissent aussi des évolutions, qui vont nécessiter un nouveau passage en Comité d’engagement. Ainsi plusieurs conventions devront faire l’objet d’avenants à court voire moyen terme .

Contenu de la mission

• Assister Plaine Commune dans la rédaction des avenants à la convention territoriale ou aux conventions quartier.
• Piloter les démarches dans IODA.
• Accompagner les maîtrise d’ouvrage bailleur dans le calcul de leur subvention et dans la saisie sous IODA.
• Faire les vérification nécessaires du contenu des éléments et assurer la cohérence avec les validation des Comités d’Engagement.
• Piloter les échanges avec Action Logement pour le calcul des droits de réservation.
• Calibrer les clauses sociales d’insertion.
• Mettre à jour de les annexes.