Mission d’appui pour l’expertise des FAT en démolition de LLS et opération d’aménagement d’ensemble et capitalisation méthodologique

ANRU

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Enjeux de la mission

Faisant partie des plus anciennes structures intercommunales françaises, l’Eurométropole de Strasbourg (EmS) assure la conduite du projet d'ensemble du NPRU validé par le comité d’engagement du 28 mars 2019.
La mission d’appui consiste à accompagner l’Eurométropole de Strasbourg dans la consolidation des FAT à produire dans le cadre du processus de conventionnement, ce qui sécurise in fine le bon déroulement du projet et son exécution financière.
il s’agit de s’assurer de :
- La source des informations constitutives des FAT démolitions et aménagements d’ensemble (chiffrages études / travaux, coûts d’acquisitions, surfaces, valorisations foncières…),
- Le respect de leur « chainage » (cf. les familles à bilan avec des vases communicants),
- L’identification de la logique opérationnelle,
- Le respect des règles de financement de l’ANRU (RGA et REFI), nécessaire in fine pour le versement des subventions.

Contenu de la mission

  • Accompagner l’Eurométropole de Strasbourg dans la consolidation des FAT produites pour les opérations « démolition de LLS » et « opération d’aménagement d’ensemble », tant en termes de cohérence des complétudes que de chainage des deux natures d’opération
  • Etablir une remontée en capitalisation aux fins de produire une méthodologie de bonne pratique an matière de complétude et de chaînage des FAT dites « à bilan »